TÉLÉCHARGER Le bordereau ET ACQUITTER LA contribution

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  • QUI DOIT DÉCLARER ?
Tous les ressortissants de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l'Habillement et des Articles Textiles (brochure 3241) doivent obligatoirement retourner le bordereau figurant au recto (Accord du 23 avril 1996)
Même si vous n'avez pas de salariés en 2019, vous devez complétez et retournez ce bordereau avant le 29 février 2020 à l'aide de
l'enveloppe T jointe.
Sans réponse, vous serez redevables d'une contribution forfaitaire de 381 €.

  • QUI DOIT VERSER LA CONTRIBUTION ?

Votre entreprise n'a pas déclaré de masse salariale en 2019 : 


Votre contribution = 0 €

Vous devez retourner simplement ce document complété au recto, sans règlement.


Votre entreprise a déclaré une masse salariale en 2019 : 


Votre contribution = La contribution de base de 53 € + La contribution proportionnelle égale à 1/1000 de la masse salariale

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul de la contribution est la totalité de la rémunération brute.


* Les entreprises ayant uniquement des apprentis sont exonérées de la contribution proportionnelle et ne doivent régler que 53 €.

* Même si la somme de la contribution de base et de la contribution proportionnelle dépasse 381 €, le montant à régler

   est plafonné à 381 €.


La contribution est due, vous devez retourner ce document dûment complété au recto avec votre règlement.


  • QUAND ET COMMENT RÉGLER VOTRE CONTRIBUTION ?


Avant le 29 février 2020, si vous réglez par chèque, retournez obligatoirement ce bordereau complété et accompagné de votre règlement :
- l'aide de l'enveloppe T jointe
- ou sous enveloppe libellée à : FNCIP-HT - 9, rue des Petits Hôtels - 75010 Paris.

Si vous réglez par virement, veuillez :
- indiquez dans l'intitulé de votre virement votre référence (figurant en bas à gauche au recto de ce document),
- cochez la case « Virement » au recto et retournez par courrier ce bordereau dûment complété.
Aucun règlement en espèces.





  • SIMPLIFIEZ VOTRE DÉCLARATION EN UTILISANT NOTRE SITE INTERNET :



Pour toutes questions relatives au calcul de votre contribution, n'hésitez pas à contacter le FNCIP-HT au 01 42 02 73 93